La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Parlement a enfin tranché
Lundi 20 juillet, députés et sénateurs ont franchi une étape décisive en approuvant la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP) - une instance composée de sept députés et sept sénateurs - ils ont ajusté la liste des plateformes visées afin de garantir la conformité du texte avec le droit européen, s'orientant finalement vers une interdiction généralisée. Le résultat du vote au sein de la CMP illustre un consensus relatif, mais non sans réserves : sur les 14 membres, 9 ont voté pour, 2 contre et 3 se sont abstenus.
Parmi les abstentionnistes, le député socialiste Arthur Delaporte a vivement questionné l'efficacité d'une mesure aussi radicale : « Plus l'interdiction est dure, plus elle génère du contournement. C'est ce qu'on a vu par exemple en Australie, où deux tiers des mineurs qui avaient des comptes sur les réseaux sociaux, malgré l'interdiction, les ont conservés », propos recueillis par Radio France. En s'appuyant sur l'exemple australien - qui a légiféré l'année dernière en fixant un couperet similaire à 16 ans - le député plaide pour un changement de cible. Selon lui, il est plus judicieux de s'attaquer directement aux plateformes plutôt qu'aux utilisateurs, en imposant des restrictions strictes que les géants du Web auraient l'obligation d’appliquer.
Une réforme phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron
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Considéré comme l'un des textes emblématiques de cette fin de quinquennat, le projet de loi prévoit explicitement que « l’accès à un service de réseau social en ligne » soit « interdit aux mineurs » de moins de 15 ans. Des exceptions restent toutefois prévues pour éviter les blocages collatéraux, notamment en faveur des ressources pédagogiques comme les encyclopédies en ligne.
Le calendrier s'annonce particulièrement serré. La mise en œuvre est envisagée dès la rentrée prochaine, venant s'ajouter à l'interdiction du téléphone portable au lycée, également intégrée au texte. Si ce calendrier est tenu, la France ferait figure de pionnière au sein de l’Union européenne en matière de régulation des géants du Numérique.
Le casse-tête technique et juridique de la vérification d’âge
La principale difficulté réside dans un impératif majeur : garantir la conformité absolue du texte avec le droit européen. Sur le terrain, une telle mesure implique la mise en place d'un système de vérification d’âge particulièrement robuste - un véritable casse-tête technologique. La responsabilité de ce dispositif incombera directement aux plateformes, qui devront déployer des solutions fiables pour bloquer les accès non autorisés.
L'initiative française s'inscrit d'ailleurs dans une dynamique internationale globale. Par exemple, la Commission européenne a présenté en avril dernier un projet d'application dédiée à la vérification d’âge. Outre-Manche, le Premier ministre britannique Keir Starmer envisage lui aussi une interdiction similaire pour les moins de 16 ans.
Entre une volonté politique d'afficher la fermeté et des réalités technologiques complexes, la France s'est engagée dans une véritable course contre la montre. La loi étant désormais adoptée, reste à savoir si cette interdiction parviendra à surmonter l'écueil du contournement massif constaté à l'étranger, ou si elle représentera la première pierre d'une régulation numérique à l'échelle européenne.