Bernard Arnault condamné à un redressement fiscal de plus de 20 millions d’euros La première fortune de France dans le viseur du fisc

Alors qu'il célébrait le 4 juillet à l’ambassade des États-Unis à Paris, le patron de LVMH a vu les festivités troublées par une décision de la Cour administrative d’appel de Paris. Le milliardaire et son épouse font l’objet d’un redressement fiscal personnel de 22,5 millions d’euros lié à l'utilisation d'une holding en Belgique.

Une addition salée 

C’est un week-end d'indépendance américaine au goût amer pour la première fortune de France. Pendant que Bernard Arnault célébrait la fête nationale des États-Unis sous les dorures de l’ambassade américaine à Paris, le fisc français s'invitait discrètement au milieu de la liste des invités.

Par un arrêt daté du 2 juillet, la Cour administrative d’appel de Paris a officiellement remis à la charge du couple Arnault, à titre strictement personnel, une lourde rectification fiscale. Le détail de la facture (22,46 millions d'euros) : 12,96 millions d'euros au titre de « cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales » pour l'année 2010. 9,5 millions d'euros au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour la période allant de 2012 à 2015.

La réaction du clan ne s'est pas fait attendre : l'entourage de la famille Arnault a fait savoir qu'un recours devant le Conseil d'État était en cours de préparation pour contester cette décision.

Au cœur du litige : le mécanisme de la holding belge Pilinvest

Pour comprendre comment le fisc en est arrivé là, il faut se pencher sur la structure patrimoniale du milliardaire, et plus précisément sur une entité basée en Belgique : Pilinvest.

Une holding est une société dont l'objectif principal est de détenir des parts ou des actions dans d'autres entreprises (dans ce cas, des morceaux de l'empire LVMH) afin d'en centraliser la gestion. Si la création de holdings est parfaitement légale, leur utilisation à des fins d'optimisation fiscale frontalière est surveillée de très près par l'administration.

Au début des années 2010, Bernard Arnault avait logé une partie de ses actifs dans la holding belge Pilinvest. La manœuvre s'appuyait sur des dispositions fiscales belges historiquement très avantageuses à l'époque : l'exonération des plus-values sur actions et le régime des dividendes. Contrairement à la France, la Belgique ne taxait pas (ou très peu) les gains réalisés lors de la vente de titres financiers. Les flux financiers remontant des filiales vers la holding belge bénéficiaient d'abattements massifs, permettant de faire circuler le cash à moindre coût fiscal.

Le fisc français conteste l'artificialité de ce montage. Pour l'administration, même si les actifs transitent par une coquille juridique à Bruxelles, le bénéficiaire effectif et le centre des intérêts économiques du couple Arnault restent situés en France. Le fisc requalifie donc ces flux internationaux en revenus directement imposables au barème français, d'où le redressement sur l'impôt sur le revenu et l'ISF.

Le duel Arnault - Zucman relancé

Ce redressement fiscal sonne comme une victoire pour les détracteurs des montages financiers des grandes fortunes, au premier rang desquels figure l'économiste Gabriel Zucman.

L'année dernière, le spécialiste des inégalités et de l'optimisation fiscale avait précisément décortiqué la manœuvre de la holding Pilinvest dans une prise de parole sur le réseau social BlueSky. L'auteur des ouvrages « Les milliardaires ne paient pas d’impôt sur le revenu et nous allons y mettre fin » et « We need to tax billionaires » voit ses analyses validées par la justice administrative.

Une revanche face au patron de LVMH : agacé par les propositions de taxation globale de l'économiste, Bernard Arnault l'avait publiquement qualifié par le passé de « militant d’extrême gauche ». Avec cet arrêt de la Cour administrative de Paris, le débat quitte le terrain de l'idéologie politique pour s'installer sur celui, beaucoup plus pragmatique, du droit fiscal.