En France, le viol sera défini comme un acte sexuel sans consentement dans le code pénal « Sans consentement, c'est un viol »

La France franchit une étape historique dans la législation sur la violence sexuelle, en introduisant pour la première fois dans le code pénal le concept de consentement comme élément central du viol. L’Assemblée nationale a approuvé le texte à une large majorité : 155 voix pour sur 186, tandis que l’extrême droite s’y est opposée. Le Sénat est désormais appelé à confirmer la réforme lors du vote prévu le 29 octobre. Si le résultat se confirme, la loi marquera un tournant significatif dans la protection des victimes et dans la culture sociale liée à la sexualité.

La loi sur le consentement en France, une référence pour l’Italie

L’attention portée au consentement s’invite également dans le débat italien. Comme le souligne l’avocate Stefania Crespi du collectif Donne x Strada, "Depuis des années, Amnesty International milite pour inclure les mots 'contre le consentement' dans la législation italienne. En Italie, une proposition de loi a été déposée pour modifier l’article 609 bis du code pénal et y insérer 'en l’absence de consentement'. Il est vrai que les termes 'par violence', 'menace ou abus d’autorité' et 'contraint' impliquent déjà l’absence de consentement, mais je considère que son introduction explicite constituerait une avancée en matière de protection des victimes".

Ce qui a changé dans le code pénal français

En France, l’actuel article 222-22 du code pénal ne mentionne pas le consentement comme critère fondamental dans la définition de la violence sexuelle. Cela a créé une zone grise où le silence ou l’absence de réaction de la victime pouvaient être interprétés à tort comme un accord. Avec la nouvelle loi, le viol sera défini comme “un acte sexuel sans consentement”, et le consentement sera clairement décrit comme “libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable”. Le texte précise également que le silence ou le manque d’opposition de la victime ne peuvent jamais être considérés comme un accord. Selon Marie-Charlotte Garin, députée promotrice de la réforme, "quand ce n’est pas un non, cela ne veut pas dire que c’est un oui ; et quand c’est un oui, cela doit être un vrai oui. Céder ne sera plus jamais considéré comme du consentement". Sa collègue Véronique Riotton, du groupe Renaissance, a ajouté que le texte "envoie un message clair à la société : nous passons de la culture du viol à la culture du consentement". La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a déclaré que cette réforme est "une étape essentielle pour garantir que la loi reflète le respect de l’autodétermination sexuelle".

L’affaire Pelicot et l’urgence de la réforme

Le débat sur le consentement en France s’est intensifié à la suite de l’affaire Gisèle Pelicot, dont le procès s’est conclu en 2024. Pelicot a dénoncé son mari Dominique, qui, pendant près de dix ans, l’a droguée et fait violer par des dizaines d’hommes, filmant les abus et les organisant via des forums en ligne. Le procès a conduit à la condamnation de 51 personnes, dont son mari, condamné à la peine maximale de 20 ans de prison. Gisèle Pelicot a choisi de renoncer à l’anonymat, déclarant vouloir briser le silence qui entoure souvent les victimes et affirmant que "la honte doit changer de visage". Cette affaire a démontré la nécessité d’introduire la notion de consentement dans la loi, car jusqu’à présent, la justice française fonctionnait dans une zone grise pouvant favoriser l’impunité dans les cas de violences prolongées ou commises sur des victimes incapables de s’opposer.

Un changement culturel autant que juridique

L’initiative française s’inscrit dans un contexte européen plus large. Des pays comme la Suède, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont déjà adopté des législations similaires, connues sous le nom de "lois du consentement" ou "seul un oui est un oui", qui établissent clairement qu’un rapport sexuel n’est légitime qu’en présence d’un accord explicite et volontaire. En Suède, cette loi est en vigueur depuis 2018 et constitue un modèle pour de nombreux systèmes juridiques européens. La réforme française n’a pas seulement une portée symbolique : elle vise à transformer en profondeur la perception sociale de la violence sexuelle, en déplaçant le débat de la culpabilité des victimes vers le respect de l’autodétermination et de la volonté des personnes concernées. Comme l’a expliqué Véronique Riotton, "cette loi n’est pas seulement une question juridique, mais un message culturel : le consentement est la base de toute relation sexuelle".

Les prochaines étapes et le vote attendu au Sénat

Avec le vote au Sénat prévu le 29 octobre, la France achèvera un processus législatif susceptible de transformer radicalement la manière dont la violence sexuelle est jugée et perçue dans le pays. Si elle est confirmée, la loi constituera un modèle pour d’autres pays européens encore en retard sur ce sujet, et un signal fort indiquant que les droits des victimes et le respect du consentement deviennent centraux dans le droit pénal et dans la culture sociale.