Comment fonctionne le droit d'auteur en architecture maintenant qu'il y a l'IA ? Il est désormais impossible de plagier comme vous le faisiez auparavant

En 2025, l’architecture ne lutte plus seulement avec les formes : elle lutte avec les données. Les modèles génératifs promettent des concepts en quelques heures au lieu de plusieurs semaines, transformant le « style » en un levier algorithmique. Cette puissance est la nouvelle frontière de la créativité, mais elle cache un court-circuit éthique et juridique. Si l’IA peut imiter les courbes fluides de Zaha Hadid ou les volumes fragmentés de Frank Gehry, où s’arrête l’inspiration et où commence le plagiat algorithmique ? La question n’est pas esthétique : elle est juridique, économique, et redéfinit déjà la valeur même de la marque en architecture.

Le problème naît de la manière dont l’IA apprend. Lorsqu’on saisit un prompt tel que « projet résidentiel dans le style de BIG », l’algorithme n’invente pas, mais analyse des billions d’images existantes – dessins, rendus et photos d’architectures réelles – pour distiller la grammaire esthétique de ce studio particulier. Le résultat est une « copie stylistique » parfaite, produite en quelques secondes. Cette érosion de la reconnaissance visuelle d’un cabinet représente, pour des studios comme Zaha Hadid Architects, une menace directe pour leur valeur premium et leur propriété intellectuelle. Si le look and feel devient une commodité algorithmique, le concept d’architecture comme luxe s’effondre.

Ce que dit la loi en Europe et aux États-Unis

Le cadre réglementaire, pour une fois, avance presque à la même vitesse que la technologie. En Europe, l’AI Act impose aux fournisseurs de modèles génératifs des obligations de transparence inédites : ils doivent déclarer qu’un contenu a été créé avec l’IA et publier un résumé des données d’entraînement, tout en respectant le droit d’auteur. Les dispositions clés pour les modèles « généralistes » entreront pleinement en vigueur à partir du 2 août 2025, avec des sanctions pouvant atteindre 7 % du chiffre d’affaires mondial pour les contrevenants. C’est un changement de paradigme qui impose la traçabilité du processus créatif, transformant le respect du copyright d’un choix éthique en exigence d’approvisionnement.

De l’autre côté de l’Atlantique, l’approche est plus directe : l’U.S. Copyright Office a réaffirmé que les œuvres générées de manière autonome par l’IA ne sont pas protégées par le droit d’auteur ; il faut une contribution humaine créative et vérifiable. Cela signifie une chose essentielle pour le designer : si l’on délègue à l’IA l’ensemble du résultat formel, on perd les droits exclusifs sur la production. La protection ne subsiste que si le professionnel dirige et transforme substantiellement le résultat algorithmique. Entre-temps, la question la plus épineuse reste l’entraînement des modèles. Le procès de Getty Images contre Stability AI (actuellement devant les tribunaux au Royaume-Uni, avec des répercussions mondiales) sert de thermomètre à l’industrie : Getty accuse l’utilisation massive et non autorisée de sa photothèque pour entraîner Stable Diffusion. Pour l’architecture, qui travaille de plus en plus à partir d’images de référence et de rendus, ce précédent déterminera jusqu’où il est licite d’utiliser des jeux de données protégés sans licence.

En ce qui concerne l'auteur, le droit en vigueur protège les œuvres architecturales spécifiques, mais non le style en tant que tel. Aux États-Unis, après l’Architectural Works Copyright Protection Act, les plans et les œuvres construites sont protégés, mais adhérer à un style préexistant réduit le champ d’originalité. On ne peut pas copier un projet concret, mais on peut travailler dans le style d’un maître. C’est là que l’IA complique tout : si elle produit un résultat stylistiquement superposable à une marque reconnaissable, des litiges commerciaux et réputationnels deviennent inévitables. En attendant, les studios les plus avancés n’attendent pas les tribunaux. Zaha Hadid Architects déclare depuis longtemps un usage intensif de l’IA et du calcul, notamment en collaboration avec Nvidia, comme accélérateur de processus, en encadrant les outils par des politiques claires sur les jeux de données et les prompts. La leçon est pragmatique : l’IA est un assistant fulgurant, mais le véritable défi réside dans la définition et la défense de sa propre identité créative.

Alors comment protéger la filière ?

Trois mesures deviennent progressivement la norme. Premièrement : Transparence et provenance. L’adoption du protocole C2PA/Content Credentials (promu par Adobe, Google, Microsoft) permet de marquer les fichiers avec des métadonnées signées qui documentent l’origine, les modifications et l’usage de l’IA, créant une trace médico-légale vérifiable. Deuxièmement : Conformité européenne dès la conception, en exigeant des fournisseurs de modèles une documentation prouvant les licences et la gestion des droits. Enfin : Redéfinir l’originalité dans le flux de travail. Le principe est clair : plus l’IA décide, moins on a de droits. Il faut concevoir avec des traceurs humains : gestion éthique de l'ensemble des données (non seulement copier, mais sélectionner de manière informée), instructions créatives documentées et étapes manuelles de modélisation ayant un réel impact sur le résultat formel. L’IA, en définitive, réduit le style à une texture, et la texture est remplaçable. La police d’assurance réputationnelle réside dans le processus humain avant l’image.

C’est pourquoi le projet redevient plus fort que l’image. L’IA génère des copies convaincantes, mais la réponse n’est ni de la refuser, ni de l’idéaliser ; il faut former la profession à une nouvelle éthique de la provenance et à une discipline de l’auteur. Avec des règles plus claires, des procès qui feront jurisprudence et des normes de traçabilité, l’architecture peut utiliser l’IA pour accélérer les idées sans externaliser l’identité. La question n’est plus de savoir si l’IA copiera un style, mais si l’architecte saura démontrer et défendre ce qui reste inimitable : la partie humaine et conceptuelle du projet.