La France a enfin réglementé les influenceurs

Plus de 150.000 influenceurs sont actifs en France, mais ils ne bénéficiaient pas jusqu'à présent d'une réglementation ad hoc. C'est pourquoi, au début de l'année, le ministre de l'économie Bruno Le Maire avait lancé une consultation populaire en ligne pour recueillir des propositions sur la manière de «mieux encadrer les influenceurs». Six mois plus tard, le Parlement français a finalement approuvé une loi sur l'encadrement des activités promotionnelles en ligne des influenceurs. Comme la question se pose depuis longtemps dans le pays, majorité et opposition ont travaillé ensemble sur la proposition, qui a été acceptée à l'unanimité. Jusqu'à présent, en effet, le droit français n'incluait pas les influenceurs parmi les professions possibles, et ils étaient donc réglementés par des règles conçues à l'origine pour d'autres professions. Dans le texte de la nouvelle loi, qui crée au contraire les conditions juridiques de la reconnaissance légale de ce rôle, les influenceurs sont définis comme des «personnes physiques ou morales qui, en contrepartie d'une rémunération ou d'autres avantages, utilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer des contenus en ligne visant à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou d'autres causes».

L'absence de réglementation claire avait conduit à l'émergence d'une zone grise dans laquelle des pratiques controversées s'étaient répandues: en France, de nombreux influenceurs ont longtemps été accusés de manquer de transparence en présentant les produits sponsorisés comme tels, c'est-à-dire comme leur principale source de revenus, ou de promouvoir des produits douteux - tels que des pilules amaigrissantes. En début d'année, l'Agence nationale de la concurrence et de la consommation avait par exemple publié les résultats d'un rapport mené sur plus de 50 influenceurs à partir de 2021: la plupart de ceux pris en compte par l'enquête avaient commis des infractions de différentes natures - comme ne pas préciser qu'ils avaient reçu une compensation monétaire pour une campagne, ou donner des informations trompeuses sur un produit sponsorisé. En 2021, la même agence gouvernementale avait infligé une amende - d'un montant total de 20.000 euros - à Nabilla Benattia-Vergara, une influenceuse française comptant 8,6 millions de followers sur le seul site Instagram, en raison d'une publicité en bitcoins non divulguée.

La nouvelle loi entre dans le détail de ces mêmes questions : par exemple, elle interdit la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, et restreint la promotion de certains dispositifs médicaux, des produits contenant de la nicotine, des paris sportifs et des jeux d'argent. Par ailleurs, comme le rapporte Le Monde, la loi votée définitivement par le Sénat prévoit que les images promotionnelles retouchées avec des filtres ou d'autres méthodes devront être signalées au public. En cas d'infraction, les délits prévus sont l'escroquerie ou l'abus de confiance, avec des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. De nombreux analystes s'interrogent toutefois sur la capacité des autorités françaises à faire respecter cette nouvelle réglementation, notamment en ce qui concerne les influenceurs français qui vivent à l'étranger - plusieurs d'entre eux se trouvent à Dubaï - mais qui parrainent des produits vendus en France. Pour cette dernière catégorie, le gouvernement a par exemple demandé la désignation de représentants légaux pour l'Europe.

Il n'en reste pas moins qu'en matière de réglementation des activités en ligne, les autorités françaises se sont montrées plus prudentes et plus strictes ces dernières années que celles d'autres pays européens - il y a donc de bonnes raisons de mettre la loi en pratique. L'année dernière, par exemple, le gouvernement a promu un "Atelier pour la protection des enfants en ligne", visant à préserver la vie privée des enfants sur Internet et à les protéger contre des phénomènes tels que la cyberintimidation, entre autres : plusieurs grandes plateformes, dont Google et Amazon, se sont engagées à signer le manifeste produit par l'initiative. En Italie, en revanche, la réglementation des professions qui opèrent exclusivement en ligne n'en est qu'à ses débuts : les influenceurs, par exemple, qui sont environ 350 000 dans notre pays, entrent dans la catégorie des professions non ordinaires. Une plus grande reconnaissance fiscale de ce rôle - comme cela a été le cas en France - permettrait d'une part de décourager les pratiques de sponsoring controversées en Italie également, et d'autre part d'apporter une plus grande protection aux personnes actives dans ce domaine, tout en rendant les opérations fiscales moins complexes et plus transparentes.